Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 136.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 136).
Décision OPQ 2018-270, a. 4.
En vig.: 2019-01-24
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 136).
Décision OPQ 2018-270, a. 4.
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